Données transmises à la Commission Européenne

Le règlement 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes (« CPR ») impose aux autorités de gestion de publier sur leur site internet toutes les données transmises à la Commission, ou bien de fournir un lien vers ces données (art. 42$5).

 

Ces données portent principalement sur des informations financières relatives aux projets sélectionnés pour une période donnée, ainsi que sur les indicateurs.