Attribution directe

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Ci-dessous et ci-contre vous pouvez trouver tous les documents nécessaires.

Icône document Microsoft Office Fiche de projet AMIF-ISF
Icône document Microsoft Office Important: quelques instructions pratiques

Outil

Icône tableur Office Le lien entre les objectifs nationaux et les indicateurs communs inclus dans le Programme national

A soumettre en utilisant le modèle ci-joint

Icône document Microsoft Office Fiche de projet
Icône tableur Office Fiche de budget
Icône PDF Formulaire d'identification financière
Icône document Microsoft Office Des accords de partenariat
Icône document Microsoft Office Attestation de co-financement

A soumettre par le modèle que vous préférez

  • Document prouvant que le soumissionnaire est autorisé à soumettre un projet par le représentant légal de l'organisation.
  • Rapport annuel
  • Compte annuel
  • Statuts
  • Attestation TVA indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la TVA