Attribution directe

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Si-dessous et à droit vous pouvez trouver tous les documents nécessaires.

A soumettre par le modèle que vous préférez

  • Document prouvant que le soumissionnaire est autorisé à soumettre un projet par le représentant légal de l'organisation.
  • Rapport annuel
  • Compte annuel
  • Statuts
  • Attestation TVA indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la TVA